Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

J.O. 231 du 3 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16357
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Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

NOR : ECOC0200119A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 septembre 2002, M. Hot (Bruno), directeur des politiques économique et internationale, ou son représentant, est nommé membre de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Toussain (Rémi).